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Heures d'ouverture
de la mairie


Lundi, mardi,
jeudi, vendredi et les samedi des semaines impaires:
8h45-12h
Mercredi
8h45-11h45



6 rue de la Mairie
02.99.07.90.47

 

Liens utiles

Préfecture

Conseil Départemental

Conseil Régional

Démarches administratives par Internet :
www.service-public.fr




Etat civil - vos démarches

Copies / extraits d'actes (naissance, mariage, dÉcÈs)

Seule la mairie où l'acte a été dressé peut effectuer la copie ou l'extrait.

Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser auprès du :
 Ministère des Affaires Étrangères - Fichier Central de l'Etat Civil,
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES cedex 9.

La demande peut être faite par écrit en indiquant le nom et les prénoms de la personne concernée, sa filiation et, suivant la demande, la date de naissance, de mariage ou de décès. Joindre une copie de votre pièce d'identité et du livret de famille accompagnés d'une enveloppe timbrée libellée à votre adresse. Aucune demande ne peut être reçue par téléphone .

1- Copie intégrale d'acte de naissance

Lieu : mairie du lieu de naissance

Informations nécessaires :

  • la date et le lieu de naissance, nom et prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées),
  • noms et prénoms du père et de la mère,
  • joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.

2 - Copie intégrale d'acte de mariage

Lieu : mairie du lieu de mariage

Informations nécessaires :

  • la date de mariage, nom et prénom des époux

3 - Copie de l'acte de décès

Lieu : mairie du lieu de décès ou du dernier domicile

Informations nécessaires :

  • la date de décès, nom et prénom du défunt

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DÉCLARATION DE NAISSANCE

La déclaration doit être effectuée dans les 3 jours qui suivent la naissance à la mairie du lieu de naissance.

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DÉCLARATION DE RECONNAISSANCE

La déclaration doit être effectuée de préférence avant la naissance par le père ou bien conjointement à la mairie de votre choix.

Pièces à présenter :

  • carte nationale d'identité ou livret de famille
  • justificatif de domicile

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MARIAGE

Les futurs époux doivent envoyer un courrier à la mairie en indiquant :

  • nom et prénoms,
  • coordonnées,
  • date et heure souhaitées pour la célébration civile.

La mairie enverra par la suite, une réponse de confirmation ainsi que les pièces à fournir pour la constitution du dossier.

Les futurs époux devront se présenter en mairie pour retirer le dossier de mariage qui devra être remis un mois avant le jour J.

Dans certains cas, une audition préalable pourra être programmée.

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PACS

Le PACS s'effectue auprès du greffe du tribunal de grande d'instance correspondant au lieu où les personnes souhaitent fixer leur résidence commune ou bien à l'ambassade ou au consulat de France, si elles résident à l'étranger.

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Le livret de famille

Duplicata (second livret) : à demander auprès de la mairie du domicile.

1ère demande - Parents non mariés : le livret de famille est établi automatiquement lors de la naissance du premier enfant par la mairie du lieu de naissance

  Pièces à fournir :

  • pièce d'identité,
  • justificatif de domicile,
  • renseignements sur l'état civil des conjoints et enfants.

Imprimé à compléter en mairie.

Présence du(es) demandeur(s) indispensable.

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Carte nationale d'identitÉ

Lieu : mairie du domicile

Pièces à fournir  :

  • copie intégrale de l'acte de naissance (à demander auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée) ou à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage. La copie doit être récente, datée, signée et tamponnée du sceau de la mairie qui l'aura délivrée,
  • 2 photos d'identité récentes et identiques (format 3,5 X 4,5cm, photos scannées refusées),
  • 1 justificatif de domicile au nom du demandeur,

- pour un enfant mineur :

  • en cas de divorce des parents, joindre le jugement,
  • pièce d'identité du représentant légal présent,

-    ancienne carte d'identité ou la déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire à la Gendarmerie). En cas de non possibilité de présentation de l'ancienne carte d'identité, fournir toute autre pièce d'identité (passeport, permis de conduire.).

Présence de l'intéressé pour prise d'empreinte et signature.

Pour les mineurs, présence obligatoire du représentant légal.

Important : En cas de remplacement de la carte nationale d'identité pour perte ou vol, vous devez fournir 25€ de timbres fiscaux.

Attention :
Le délai moyen actuel de fabrication d'une CNI (avec retour du centre de production de Limoges) est de 8 semaines.
Aussi, merci de faire connaître cette information à l'attention des usagers pour qu'ils s'organisent en fonction de leurs futurs déplacements et/ou formalités.

Validité : 10 ans

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Passeport biomÉtrique

Le passeport biométrique comportant une puce électronique (qui contiendra la photographie numérisée et les empreintes digitales du demandeur), est entré en vigueur le 17 juin 2009. L´accueil des usagers est modifié pour tenir compte de la saisie de ces données biométriques. Ainsi, le demandeur pourra déposer son dossier dans la commune de son choix, parmi les 23 communes pilotes (Plélan, Montfort ou Mordelles au plus près). Aucun dépôt ne pourra se faire en mairie de MONTERFIL.
Pièces à fournir

Nous vous informons que le service des passeports biométriques de Montfort-sur-Meu sera fermé pour la seconde semaine des vacances de printemps, du 11 au 17 avril inclus.
Les enregistrements comme les remises de passeports ne seront pas effectués.
Réouverture le 18 avril aux horaires habituels du service.

La préfecture attire votre attention sur l'information suivante : les voyages dits "d'agrément" ou simplement de vacances ne font pas partie des cas de délivrance d'un passeport temporaire d'urgence.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie de Monterfil au 02.99.07.90.47.

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Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Cette autorisation n'est plus nécessaire.

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PERMIS DE CONDUIRE (duplicata)

Établi par la Préfecture  (3, avenue de la Préfecture 35026 Rennes cedex 9 - Tél. 02.99. 02.10.35 ).

Formulaire et liste des pièces à retirer en mairie ou en Préfecture.

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CARTE GRISE (changement d'adresse et nouvelle acquisition)

Établi par la Préfecture 
(3, avenue de la Préfecture 35026 Rennes cedex 9 - Tél. 02.99. 02.10.35 ).

Formulaire et liste des pièces à retirer en mairie ou sur le site de la Préfecture d'Ille et Vilaine http://www.bretagne.pref.gouv.fr/

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Inscription listes Électorales

Lieu : mairie du domicile

Pièces à fournir :

  • pièce d'identité,
  • justificatif de domicile.

Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues toute l'année jusqu'au 31 décembre (sauf dans certains cas où l'inscription peut se faire entre le 1 er mars et le jour de l'élection comme par exemple le jeune ayant atteint l'âge de 18 ans durant cette période).

Tout changement d'adresse sur la commune doit être signalé à l'accueil de la mairie.

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Recensement militaire

Lieu : mairie du domicile

Pièces à fournir :

  • carte nationale d'identité,
  • livret de famille des parents.

 La loi de 1997 impose le recensement de toute personne (garçon ou fille) de nationalité française entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant .  L'attestation délivrée par la mairie lors du recensement, est exigée pour l'inscription aux examens (CAP, BEP, Bac, permis de conduire.).

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Extrait de casier judiciaire

Lieu :

  • Pour les personnes nées en France (sauf TOM) ou dans la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon :  www.cjn.justice.gouv.fr ,
  • Pour les personnes nées à l'étranger, par courriel : cjn@justice.gouv.fr (en joignant 1 justificatif d'identité au format GIF, JPEG ou PDF et son adresse postale personnelle).

Autre mode d'obtention :

Par courrier à l'adresse suivante :
Casier Judiciaire National - 107, rue du Landreau 44317 NANTES CEDEX 3

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ALLO SERVICE PUBLIC 39 39

Le numéro 39 39 vous permettra d'obtenir une première réponse à vos demandes de renseignements administratifs. Ce service évitera les multiples déplacements aux guichets. En outre, si la demande est trop complexe, vous serez directement orienté vers des informateurs spécialisé relevant des différents secteurs : travail, justice, urbanisme, logement.

Coût de l'appel  : 0,12 € TTC à partir d'un poste fixe

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DÉmarches en ligne pour les particuliers

Vous déménagez et vous souhaitez communiquer votre nouvelle adresse à certaines administrations (CAF, ASSEDIC, Assurance-maladie, service des impôts). Cette démarche est possible sur ce site :

https://www.changement-adresse.gouv.fr/changementAdresse/jsp/index.jsp?acceptJs=1

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Agenda

Merci de consulter l'agenda dans la page d'accueil.

Plan du site

Contacter la mairie: 02-99-07-90-47 ou mairie.monterfil@wanadoo.fr
Dernière mise à jour : 01-Mar-2017

Réalisation : ChBH